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Toutes les informations au sujet des déclarations de décès et demandes d'actes de décès sont consultables ci-dessous.
Identité, recensement militaire, changements et rectifications administratifs, légalisation de signature, sortie du territoire, attestation d'accueil…
Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d'être assisté par un autre salarié.
Votre commerce vend des boissons alcoolisées ? Vous devez être titulaire d'une licence, soumise à certaines conditions.