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Siret :  217 805 027 00018

Directeur de la publication : Cédric Pemba-Marine, Maire

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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la Commune du Port-Marly, met à la disposition des utilisateurs (ci-après dénommé les Utilisateurs) du site www.port-marly.fr (ci-après dénommé le Site) les services associés et la manière par laquelle les Utilisateurs accèdent au Site et utilisent ses services.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des CGU.

L’Utilisateur reconnaît à ce titre que le simple accès au Site implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

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Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque Utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet.

La Commune du Port-Marly ne saurait être tenue pour responsable d’éventuels dommages, directs ou indirects, pouvant découler de l’accès, de l’utilisation ou de téléchargement de contenu via le Site, notamment, un dommage ou virus qui pourrait infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout autre matériel. 

La Commune du Port-Marly s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, la Commune du Port-Marly ne peut pas garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La responsabilité de la Commune du Port-Marly ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, la Commune du Port-Marly peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Commune du Port-Marly ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.


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L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur le Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la responsabilité de la Commune du Port-Marly puisse être recherchée. 

Malgré tout le soin apporté à la vérification et à l’actualisation du contenu du présent site Internet, la Commune du Port-Marly ne pourra être tenue responsable des erreurs, omissions, pertes ou dommages de quelque nature qu’il soit, découlant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

 

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Le site Internet www.port-marly.fr est la propriété de la Commune du Port-Marly, Mairie du Port-Marly, 13 avenue Simon Vouet, 78 560 Le Port-Marly.
 
La structure générale du Site et son contenu sont la propriété exclusive de la Commune du Port-Marly, et font l'objet d’une protection légale au titre de la propriété intellectuelle (droits d’auteur, bases de données, logiciels, marques, etc.), sauf mention contraire expresse. 

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Toute reproduction totale ou partielle des marques et logos de la Commune du Port-Marly réalisée sans son autorisation expresse est interdite en application des articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

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La création de liens hypertextes vers le site www.port-marly.fr est soumis à l’accord préalable du Directeur de la Publication. Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites à partir de www.port-marly.fr ne sauraient, en aucun cas, engager la responsabilité de la Commune du Port-Marly.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Commune du Port-Marly, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

Pour en savoir plus : politique de protection des données à caractère personnel.

 

MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION : 

La Commune du Port-Marly se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE : 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et le contenu du Site sont régis par la loi française.

Les parties conviennent que les différends qui viendraient à se produire à la suite ou à l’occasion des présentes, faute de pouvoir être réglés à l’amiable, seront soumis aux juridictions françaises compétentes.

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Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel (ci-après « RGPD ») n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, la Commune du Port-Marly, en qualité de responsable de traitement, garantit le respect de la vie privée des Utilisateurs du Site.

L’Utilisateur, personne physique, est informé que les informations qu’il communique par le biais du Site, sur la base de son consentement afin de pouvoir répondre à ses demandes, sont destinées aux services et sous-traitants strictement habilités de la Commune du Port-Marly à des fins de gestion des demandes d’information. 

Pendant la consultation du Site ou l’accès aux services en ligne de la Commune du Port-Marly, l’Utilisateur peut être sollicité pour communiquer volontairement certaines données personnelles (nom, prénom, email, numéro de téléphone, etc. …). Les formulaires de collecte présents sur le Site précisent notamment la finalité, les destinataires, la durée de conservation et le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées par un astérisque.

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