Il est obligatoire pour tous les propriétaires ou exploitants d’Établissements Recevant du Public (ERP) n’ayant pu remplir leurs obligations d’accessibilité au 31 décembre 2014.

9 établissements concernés
Basé sur le diagnostic effectué en 2012 par le cabinet Nerios, l’Ad’AP municipal établit un état des lieux et un échéancier précis des actions à mettre en œuvre. Il est défini sur un, deux ou trois ans et concerne 9 établissements : le groupe scolaire Alexandre Dumas, le centre Saint-Exupéry, les ateliers municipaux, le poste de police municipale, l’église Saint-Louis, le pavillon Lacoffrette, le « petit conservatoire » (19-21 rue de Paris), l’Hôtel de Ville et le stade Antoine Lambertini.

Les missions de la commission communale d’accessibilité
Créée en Conseil Municipal le 26 mai 2015, elle est chargée:
- d’actualiser l’état des lieux de l’accessibilité communale (bâtiments, voirie, espaces publics et transports) ;
- de faire toute proposition utile de nature à améliorer la mise en accessibilité ;
- d’organiser le recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées et d’établir un rapport annuel ;
- de tenir à jour la liste des ERP situés sur le territoire communal et ayant élaboré un agenda d’accessibilité et de ceux qui sont accessibles aux personnes handicapées.  

Elle est également destinataire des documents de suivi et d’achèvement de travaux prévus dans notre Ad’AP.

Le CCAS travaille également en partenariat avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et le collège de secteur déficients visuels.