Déclarations de naissance
Pièces à fournir :
- Livret de famille
- Certificat du médecin ou de la sage-femme

Demandes d'actes de naissance
Toutes les demandes sont à effectuer par courrier (accompagné d'une enveloppe affranchie à l’adresse du demandeur pour le retour), ou en se rendant directement sur place :

- auprès de la mairie du lieu de naissance.

Informations et pièces à fournir :

- Nom (de naissance), prénoms et date de naissance

- La filiation : nom (de naissance) et prénoms usuels des parents.

Votre demande devra être accompagnée de la photocopie de votre livret de famille ainsi que de votre pièce d’identité (originale).

Les copies d’actes ne peuvent être délivrées qu’à l’intéressé lui-même, son conjoint, ses ascendants et descendants ainsi que son représentant légal, dans le cadre d’une tutelle.

Livret de famille
Pièce à fournir : carte d'identité. 
À télécharger : formulaire de demande de livret de famille

La Mairie du Port-Marly n'est pas équipée de station biométrique

Carte nationale d'identité et passeport biométrique sécurisés
Une pré-demande doit être effectuée en ligne via le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Vous devez prendre rendez-vous en ligne dans une mairie de votre choix, munie d'une station biométrique afin de déposer votre demande.
Mairies aux alentours munies d'une station biométrique :
Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye, Chatou, Poissy et Le Chesnay.

Rappel important : vous pouvez déposer votre demande de titre dans n'importe quelle mairie du territoire français, dès lors que celle-ci est munie d'une station biométrique.

Recensement militaire
Service en ligne sur www.service-public.fr

> Pièces à fournir (présence du jeune obligatoire) :
- Pièce d’identité du mineur
- Justificatif de domicile
- Livret de famille des parents

Changement de nom ou prénom
Peuvent se présenter, en personne, au guichet de leur mairie de domicile ou de naissance :
- les personnes ayant un intérêt légitime à effectuer une telle demande (nom ou prénom portant préjudice, volonté d’éviter la disparition d’un nom ou d’harmoniser le nom des membres d’une même famille…) ;
- les personnes souhaitant porter le même nom que celui retenu dans leur acte étranger, c’est-à-dire les personnes qui, justifiant d’un nom inscrit sur le registre de l’état-civil d’un autre pays, souhaitent faire modifier leur acte de naissance établi en France afin de porter ce même nom.

Changement de nom portant préjudice :
Pièces à fournir :
- formulaire de demande
- pièce d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile
- l'ensemble des actes à modifier
- tout document qui démontre la preuve de l'intérêt légitime à changer de nom

Changement de nom (transcription d'un acte étranger vers un acte français) :
Pièces à fournir :
- formulaire de demande
- pièce d'identité en cours de validité
- acte étranger (et si besoin traduction par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'Appel de Versailles)

Changement de prénom pour intérêt légitime :
Le dossier doit être remis en mains propres à un officier d'État-Civil délégué.
Pièces à fournir :
- le formulaire de demande :
majeur
majeur sous tutelle
mineur de moins de 13 ans
mineur de plus de 13 ans
- déclaration sur l'honneur attestant qu'aucune autre procédure n'est en cours (sur papier libre)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- éléments de preuve sur l'intérêt légitime (attestations, documents sur la scolarité, enfance, vie professionnelle, etc.)
- l'ensemble des actes d'état-civil à mettre à jour (acte de naissance du demandeur, acte de mariage, acte de naissance du conjoint, actes de naissance des enfants)

Rectifications administratives
Certains cas d’erreur ou d’omission matérielles lors de l’établissement d’un acte peuvent également être rectifiés en mairie détentrice de l’acte. La liste de ces cas, exhaustive, a été fixée par décret en Conseil d’État.

Pièces à fournir : se renseigner au service État-Civil, tél. : 01 39 17 31 50.

Légalisation de signature
Pièces à fournir : pièce avec la signature à légaliser et pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
Se rendre dans le mairie du domicile.
Présence du signataire obligatoire.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mise en oeuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Accéder au formulaire sur www.service-public.fr

L'autorisation de sortie du territoire (AST) ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité. Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Le dispositif s'applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d'un mineur à l'étranger.

Attestation d'accueil
Séjour ne pouvant excéder 3 mois sur le territoire français.

Pièces à fournir (photocopies et originaux) par l'hébergeant (présence obligatoire) :
- Carte nationale d'identité (ou carte de séjour, de résident, passeport) en cours de validité 
- Livret de famille ou acte de naissance de chaque membre de la famille 
- Justificatif  de domicile de moins de trois mois (loyer, EDF, GDF)
- Bail de location ou titre de propriété (indiquant le nombre de pièces et la surface) 
- Dernier avis d'imposition sur le revenu 
- 3 derniers bulletins de salaire de chacun des habitants du logement 
- Dernier avis de la taxe d'habitation + taxe foncière 
- Timbre fiscal de 30€   

Pièces à fournir par l'hébergé : 
- Photocopie ou fax du passeport en cours de validité
- Dates de séjour

Plus d'informations sur www.service-public.fr

Carte grise
Les demandes de permis de conduire se font uniquement et gratuitement sur https://immatriculation.ants.gouv.fr
Attention : certains sites trompeurs proposent de réaliser les démarches pour obtenir un certificat d'immatriculation en échange de frais "d’assistance en ligne", de "traitement du dossier" ou encore de "tâches administratives automatisées". Ce sont des arnaques.
 

Permis de conduire
Les demandes de permis de conduire peuvent désormais se faire sans se rendre en préfecture, directement sur https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

 

Solde de points
Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de points via le site sécurisé www.telepoints.info.

Récupération de points
Les stages de sensibilisation au risque routier, dits "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées. Pour connaître, en temps réel, les places de stages disponibles à proximité du Port-Marly, rendez-vous sur www.permisapoints.fr ou sur www.stage-recuperation-point-permis.fr

Pour vous renseigner, rendez-vous en rubrique CCAS ou au 01 39 17 31 75/63.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.service-public.fr et accédez au simulateur de droits aux aides sociales

> Pièces à fournir : 
- Carte d'identité du déclarant
- Permis d'exploitation
- K-bis et statuts de la société

> À télécharger : formulaire de déclaration de débit de boissons

Plus d'informations sur www.service-public.fr