Le RLP
Le Règlement Local de Publicité
Suite aux réunions de concertation qui ont eu lieu le 3 octobre 2019 avec les commerçants, les publicitaires et les personnes publiques associées, le projet de RLP a été arrêté en Conseil Municipal le 19 novembre 2019.
L'enquête publique s’est déroulée en mairie en octobre 2020 et a reçu un avis favorable du commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif de Versailles, le 10 novembre 2020. Le Conseil municipal a donc pu procéder à l'approbation du RLP le 12 janvier 2021.
La révision du RLP portait sur une refonte du zonage, l'élaboration de nouvelles prescriptions en matière d'implantation, d'insertion et de qualité des dispositifs publicitaires et enseignes.
Les pièces du dossier sont consultables ci-dessous :
- Délibération prescrivant la révision du RLP
- Inventaire de la publicité
- Contexte et diagnostic
- Délibération arrêtant le projet du RLP
- Rapport de présentation
- Plan de zonage
- Règlement
- Réponses des Personnes Publiques Associées
- Dossier de présentation du projet devant la CDNPS
- Avis de la CDNPS
- Procès verbal de la CDNPS
- Avis de désignation d'un commissaire enquêteur
- Arrêté d’ouverture de l’enquête publique
- Avis d'enquête publique
- Rapport définitif du commissaire enquêteur
- Délibération approuvant le RLP
- RLP définitif : règlement et zonage
Retrouvez-ici le formulaire CERFA concernant les supports publicitaires sur les enseignes : CERFA
