Glissements de terrain
Le Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN)
Par arrêté du 1er octobre 2018, le Préfet a prescrit l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’élaboration du Plan de Prévention des Risques naturels (PPRN) de mouvements de terrains liés aux cavités abandonnées, sur le territoire de la Commune du Port-Marly.
L’enquête publique s’est déroulée du 5 novembre au 8 décembre 2018 inclus. Le commissaire-enquêteur, M. Nicolas Polini, a pu recevoir les marlyportains intéressés par le projet lors des 3 permanences qu’il a tenues en mairie.
À l’issue de l’enquête, le commissaire-enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions à la Préfecture des Yvelines. Celui-ci est consultable pendant 1 an à compter de la clôture de l’enquête :
- à la Préfecture – Direction de la réglementation et des élections – Bureau de l’environnement
- en Mairie au service Urbanisme
- sur le site internet yvelines.gouv.fr
- en téléchargeant le document récapitulatif
Approuvé le 15 avril 2019 par arrêté préfectoral, le PPRN a été annexé au PLU en tant que servitude d’utilité publique. Cette limitation administrative du droit de propriété et d’usage du sol permet de trouver un compromis entre la préservation du développement communal et la prise en compte du risque pour la population.
Documents à télécharger :
- La note de présentation
- La carte des aléas
- Le plan de zonage
- Le règlement
