Ville de Port-Marly : démarches administratives

Mariages et Pacs

Comment constituer votre dossier de mariage ou de PACS et faire une demande d'actes de mariage : les informations sont ici.

Naissances

Dans cette rubrique, renseignez-vous sur les déclarations de naissance, demandes d'actes de naissance et livrets de famille.

Décès

Toutes les informations au sujet des déclarations de décès et demandes d'actes de décès sont consultables ci-dessous.

Citoyenneté

Identité, recensement militaire, changements et rectifications administratifs, légalisation de signature, sortie du territoire, attestation d'accueil…

La Mairie du Port-Marly n'est pas équipée de station biométrique

Carte nationale d'identité et passeport biométrique sécurisés
Une pré-demande doit être effectuée en ligne via le lien suivant : https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
Vous devez prendre rendez-vous en ligne dans une mairie de votre choix, munie d'une station biométrique afin de déposer votre demande.
Mairies aux alentours munies d'une station biométrique :
Le Pecq, Saint-Germain-en-Laye, Chatou, Poissy et Le Chesnay.

Rappel important : vous pouvez déposer votre demande de titre dans n'importe quelle mairie du territoire français, dès lors que celle-ci est munie d'une station biométrique.

Recensement militaire
Service en ligne sur www.service-public.fr

> Pièces à fournir (présence du jeune obligatoire) :
- Pièce d’identité du mineur
- Justificatif de domicile
- Livret de famille des parents

Changement de nom ou prénom
Peuvent se présenter, en personne, au guichet de leur mairie de domicile ou de naissance :
- les personnes ayant un intérêt légitime à effectuer une telle demande (nom ou prénom portant préjudice, volonté d’éviter la disparition d’un nom ou d’harmoniser le nom des membres d’une même famille…) ;
- les personnes souhaitant porter le même nom que celui retenu dans leur acte étranger, c’est-à-dire les personnes qui, justifiant d’un nom inscrit sur le registre de l’état-civil d’un autre pays, souhaitent faire modifier leur acte de naissance établi en France afin de porter ce même nom.

Changement de nom portant préjudice :
Pièces à fournir :
- formulaire de demande
- pièce d'identité en cours de validité
- justificatif de domicile
- l'ensemble des actes à modifier
- tout document qui démontre la preuve de l'intérêt légitime à changer de nom

Changement de nom (transcription d'un acte étranger vers un acte français) :
Pièces à fournir :
- formulaire de demande
- pièce d'identité en cours de validité
- acte étranger (et si besoin traduction par un traducteur assermenté auprès de la Cour d'Appel de Versailles)

Changement de prénom pour intérêt légitime :
Le dossier doit être remis en mains propres à un officier d'État-Civil délégué.
Pièces à fournir :
- le formulaire de demande :
majeur
majeur sous tutelle
mineur de moins de 13 ans
mineur de plus de 13 ans
- déclaration sur l'honneur attestant qu'aucune autre procédure n'est en cours (sur papier libre)
- justificatif de domicile de moins de 3 mois
- éléments de preuve sur l'intérêt légitime (attestations, documents sur la scolarité, enfance, vie professionnelle, etc.)
- l'ensemble des actes d'état-civil à mettre à jour (acte de naissance du demandeur, acte de mariage, acte de naissance du conjoint, actes de naissance des enfants)

Rectifications administratives
Certains cas d’erreur ou d’omission matérielles lors de l’établissement d’un acte peuvent également être rectifiés en mairie détentrice de l’acte. La liste de ces cas, exhaustive, a été fixée par décret en Conseil d’État.

Pièces à fournir : se renseigner au service État-Civil, tél. : 01 39 17 31 50.

Légalisation de signature
Pièces à fournir : pièce avec la signature à légaliser et pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.
Se rendre dans le mairie du domicile.
Présence du signataire obligatoire.

Autorisation de sortie de territoire pour les mineurs
Un dispositif d'autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs est mise en oeuvre depuis le 15 janvier 2017, dans un objectif de prévention des départs de mineurs vers des zones de conflit.

Accéder au formulaire sur www.service-public.fr

L'autorisation de sortie du territoire (AST) ne dispense pas le mineur de l'obligation d'être en possession d'un titre de voyage en cours de validité. Le passeport produit seul ne vaut plus autorisation.

Le dispositif s'applique sans préjudice du maintien des dispositions existantes permettant de contrer un éventuel départ illicite d'un mineur à l'étranger.

Attestation d'accueil
Séjour ne pouvant excéder 3 mois sur le territoire français.

Pièces à fournir (photocopies et originaux) par l'hébergeant (présence obligatoire) :
- Carte nationale d'identité (ou carte de séjour, de résident, passeport) en cours de validité
- Livret de famille ou acte de naissance de chaque membre de la famille
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (loyer, EDF, GDF)
- Bail de location ou titre de propriété (indiquant le nombre de pièces et la surface)
- Dernier avis d'imposition sur le revenu
- 3 derniers bulletins de salaire de chacun des habitants du logement
- Dernier avis de la taxe d'habitation + taxe foncière
- Timbre fiscal de 30€

Pièces à fournir par l'hébergé :
- Photocopie ou fax du passeport en cours de validité
- Dates de séjour

Plus d'informations sur www.service-public.fr

Élections

Retrouvez dans cette rubrique les réponses à vos questions concernant les inscriptions sur les listes éléctorales et le vote par procuration.

Inscriptions sur les listes électorales
Attention : les inscriptions par courriel ou dépôt dans la boîte aux lettres de la mairie ne sont plus valables. En revanche, elles sont possibles sur www.service-public.fr

> À télécharger :

Formulaire de demande d'inscription à l'usage des citoyens français
Formulaire de demande d'inscription à l'usage des citoyens non-français (élection des représentants français au parlement européen)
Formulaire de demande d'inscription à l'usage des citoyens non-français (élections municipales)

> Pièces à fournir : pièce d’identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois
Avoir 18 ans, être de nationalité française ou ressortissant de l’Union Européenne, résider sur la commune.

> Pour savoir sur quelle liste électorale vous êtes inscrit, vérifier que vous n'avez pas été radié ou connaître l'adresse de votre bureau de vote, rendez-vous sur www.service-public.fr

Commission de contrôle des listes électorales

> Télécharger l'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales du Port-Marly

Vote par procuration
Vous êtes absent ou empêché le jour des élections ? Vous pouvez confier à un autre électeur le soin de voter à votre place. Votre demande est à effectuer auprès d’une gendarmerie, d’un commissariat, d’un tribunal d’instance ou sur www.maprocuration.gouv.fr. Pensez à faire votre demande au plus tôt, afin que les services puissent la traiter dans les temps.

C’est vous qui demandez la procuration, votre mandataire n’a pas besoin d’être présent. Il doit jouir de ses droits électoraux mais n'a pas besoin d'être inscrit dans la même commune ou le même bureau de vote que vous. À savoir : un électeur peut porter 2 procurations au lieu d’1.

> Pièces à fournir : pièce d’identité et des coordonnées de votre mandataire.
> Remplir le formulaire sur www.service-public.fr
> Commissariat le plus proche à Saint-Germain-en-Laye : 19 rue de Pontoise - tél. : 01 39 10 91 00.
> Cas particulier : les personnes ne pouvant se déplacer pour raison médicale ou pour cause d’infirmité peuvent solliciter par écrit la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à leur demande un certificat médical ou un justificatif.
Lors de votre demande, pensez à vous munir de votre N° national d'électeur (numéro à 9 chiffres).

Renseignements : service Élections, tél. : 01 39 17 31 72.